Dans ce guide
Votre texte et les éléments empruntés
Être l’auteur de son manuscrit ne donne pas automatiquement le droit de reproduire des œuvres tierces qui y figurent. Le Code de la propriété intellectuelle, article L122-4, pose le principe de l’autorisation pour la reproduction ou la représentation d’une œuvre protégée. Des exceptions existent, avec des conditions propres ; ne supposez pas qu’un texte trouvé sur internet, une photographie ancienne ou une image modifiée est libre d’usage.
Citations et extraits
Repérez précisément l’auteur, le titre, l’édition, la page et la source de chaque extrait. Une courte citation justifiée par une analyse n’a pas le même usage qu’un long passage repris pour sa valeur propre. Si l’étendue ou la finalité de l’extrait vous laisse un doute, demandez une autorisation ou un conseil spécialisé avant l’impression. Conservez les réponses écrites et les éventuelles limites de durée, de territoire ou de format.
Photographies, dessins et documents d’archives
Identifiez le créateur du visuel, son détenteur et les conditions de reproduction. Acheter un tirage ou recevoir un fichier ne signifie pas toujours acquérir les droits d’exploitation. Une image issue d’un fonds d’archives peut aussi être soumise à des conditions de réutilisation propres à l’institution. Vérifiez séparément les droits d’auteur, la source du document et la situation des personnes reconnaissables.
Personnes citées et droit à l’image
Les récits de vie peuvent mentionner des tiers ou raconter des faits sensibles. Relisez les passages qui permettent d’identifier quelqu’un, particulièrement lorsqu’ils touchent à sa vie privée. Pour la reproduction publique de l’image d’une personne reconnaissable, Service-Public rappelle le rôle de son accord et les règles particulières concernant les mineurs. Un pseudonyme ne suffit pas toujours à empêcher une identification.
Traductions, chansons et œuvres collectives
Une traduction est elle-même une création, mais elle exploite également l’œuvre traduite. Les paroles de chanson, les illustrations commandées ou les contributions de plusieurs auteurs appellent une vérification des accords conclus. Notez qui a créé chaque partie, ce que son contrat autorise et ce qui reste à demander.
Préparer un dossier clair
Une simple liste peut accompagner le manuscrit : élément repris, source, auteur, personne à contacter, autorisation obtenue ou encore à obtenir, usages envisagés pour le papier et le numérique. Signalez sans attendre les incertitudes à la maison. Les décisions juridiques définitives appartiennent au contrat et, si nécessaire, à un professionnel compétent.
Pour comprendre comment les droits sur votre propre texte sont traités, consultez les points à lire dans une proposition. Pour les contenus visuels, découvrez aussi les étapes de fabrication.
Un registre de preuves pour les visuels
Pour chaque photographie, illustration, carte ou tableau, conservez la source, le créateur, la preuve d’accord, les usages couverts et le crédit demandé. Indiquez aussi si l’image a été seulement utilisée comme référence de travail. Ce registre devient essentiel pour un projet illustré et doit être revu avant une nouvelle édition ou un autre support.
Des situations à distinguer selon le projet
Un témoignage peut rendre des personnes identifiables ; un essai cite des sources et reproduit parfois des tableaux ; une adaptation sonore implique des usages du texte et des contributions enregistrées. Dans une coécriture, les décisions sur l’œuvre commune doivent être explicites. Tenez un dossier de preuves par élément et demandez un avis adapté lorsqu’un droit ou une autorisation reste incertain.