Dans ce guide
Utiliser la liste de référence de la BnF
Pour les livres soumis au dépôt légal, la BnF recense notamment les noms et adresses de l’éditeur et de l’imprimeur, la date d’achèvement du tirage, l’ISBN s’il existe et l’ISSN pour une collection éditoriale concernée, le prix en euros et la mention du dépôt légal avec le mois et l’année prévisionnels. Les situations particulières doivent être contrôlées dans la liste officielle des mentions obligatoires, plutôt que copiées sur un ancien ouvrage. Pour une impression à l’étranger, cette liste précise l’indication du pays de fabrication.
Constituer une fiche de contrôle
| Donnée | Source à demander | Erreur à éviter |
|---|---|---|
| Éditeur et imprimeur | Coordonnées confirmées pour cette fabrication | Copier celles d’un précédent prestataire |
| Achèvement du tirage | Date confirmée par le fabricant | Garder une date de projet abandonnée |
| ISBN | Attribution correspondant au support | Reprendre l’identifiant d’une autre version |
| Prix | Prix public confirmé | Confondre prix de revient et prix public |
| Dépôt légal | Prévision et procédure de dépôt | Présenter une simple mention comme un justificatif de dépôt |
Ne pas confondre identifiant et démarche
L’AFNIL attribue les ISBN dans son périmètre ; le dépôt légal relève de la BnF pour les livres concernés. L’une de ces démarches ne remplace pas l’autre. Une mention imprimée n’atteste pas que l’exemplaire a été envoyé ou reçu. Conservez déclaration et justificatifs séparément. Le guide ISBN et dépôt légal situe ces étapes.
Ajouter les crédits propres au projet
Relevez les contributions : traduction, illustration, photographie, préface, couverture et autres rôles effectivement présents. Chaque crédit doit correspondre à l’accord reçu et à l’image ou au texte utilisé. Une formule générale ne remplace pas une autorisation. Vérifiez également les crédits d’une nouvelle couverture lors d’une réédition, même si le texte intérieur ne change pas.
Traiter les cas particuliers explicitement
Pour l’autoédition, l’impression à la demande, une fabrication hors de France ou une publication destinée à la jeunesse, consultez les indications applicables au cas réel. La BnF décrit le dépôt légal éditeur, y compris l’autoédition et l’impression à la demande. Ne transposez pas la procédure du papier aux publications diffusées uniquement en ligne.
Pour une publication destinée à la jeunesse, la BnF indique aussi une mention liée à la loi du 16 juillet 1949 et au dépôt auprès du ministère de la Justice, placée au début ou à la fin du livre de façon apparente. Vérifiez ce cas dans la même source avant la fabrication.
Relire après la dernière exportation
Comparez les mentions à la couverture et à la fiche publique : mêmes noms, même identifiant, même support et même prix confirmé. Inscrivez cette vérification dans la liste du bon à tirer. Une correction doit être contrôlée dans le PDF final, pas seulement dans le fichier de travail.